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Réglementations municipales

ℹ️ Cette section est mise à jour environ une fois par année. Les renseignements sont fournis à titre indicatif seulement — veuillez vérifier la réglementation en vigueur directement auprès de la municipalité avant de vous y fier.

🏛️ Réglementation municipale — Stationnement VR à Loretteville

Vérifié le 16/08/2026

Loretteville fait partie de l'arrondissement de La Haute-Saint-Charles, à la Ville de Québec, depuis la fusion municipale de 2002 -- elle n'a plus de conseil municipal ni de règlements qui lui sont propres depuis plus de 20 ans (à ne pas confondre avec la municipalité voisine de L'Ancienne-Lorette, elle bel et bien redevenue indépendante en 2006). Le stationnement de nuit et le camping en VR y sont encadrés par la réglementation générale de la Ville de Québec (règlement d'agglomération R.A.V.Q. 842), qui varie par arrondissement et par stationnement individuel plutôt que d'avoir une règle unique. Voir la fiche de Québec pour ce qui est confirmé. Comprendre la structure municipale d'un secteur aide à savoir où chercher la bonne réglementation. (Source : Ville de Québec, R.A.V.Q. 842)

Pour les informations les plus à jour, consultez la source officielle ici.

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