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Réglementations municipales

ℹ️ Cette section est mise à jour environ une fois par année. Les renseignements sont fournis à titre indicatif seulement — veuillez vérifier la réglementation en vigueur directement auprès de la municipalité avant de vous y fier.

🏛️ Réglementation municipale — Stationnement VR à Sainte-Anne-des-Plaines

Vérifié le 16/08/2026

Le règlement 3900-3 de Sainte-Anne-des-Plaines interdit explicitement d'utiliser un véhicule, quelle qu'en soit la nature, comme habitation dans une place publique ou une voie publique, et interdit en tout temps le stationnement de véhicules lourds, remorques, motorisés, roulottes et tentes-roulottes dans les places et endroits publics de la ville. Le stationnement de nuit général (minuit-7h) est autorisé sur les rues du 15 novembre au 15 avril, sauf à des endroits précis et lors d'opérations de déneigement décrétées (annoncées au plus tard à 16h). Amende de 40$ (130$ si un déplacement du véhicule est requis). Le Québec en véhicule récréatif se découvre une municipalité à la fois, chacune avec ses propres règles. (Source : Ville de Sainte-Anne-des-Plaines, règlement no 3900-3)

Pour les informations les plus à jour, consultez la source officielle ici.

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